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Conditions générales de vente
Cours de cuisine
Les cours de cuisine Betty Bossi s'adressent à tous ceux et toutes celles qui adorent cuisiner et s'intéressent à cuisine. L'inscription à un cours n'est définitive qu'après réception de notre confirmation par e-mail ou par téléphone.
Remarque: la validation sur Internet («Inscription terminée») n'est pas considérée comme confirmation définitive. En cas d'empêchement, nous vous prions de bien vouloir nous avertir en temps utile par téléphone (044 209 18 22). Une communication par e-mail n'est pas valide. En cas d'annulation jusqu'à une semaine avant le début du cours, le montant est remboursé intégralement. Si l'annulation survient plus tard, le montant est facturé intégralement. La direction des cours se réserve le droit d'annuler un cours si le nombre de participants est insuffisant ou pour d'autres raisons majeures. Dans ce cas, le montant déjà acquitté sera remboursé. L'annulation d'un cours par la direction ne peut donner lieu à une demande de compensation.
Le nombre de participants est limité à 16 personnes par cours. Les participant(e)s ne sont pas assuré(e)s contre d'éventuels risques (p. ex. accidents, blessures, vols) pouvant résulter de leur participation à un cours.
Prix:
Tous les prix s'entendent en francs suisses (CH): les cours sont en franchise d'impôt et les événements hors TVA 7,6%. Sous réserve de modifications des prix en vigueur.
Informations véridiques du client
Vos données doivent être véridiques. En cas de fausses informations, les Editions Betty Bossi SA se réservent le droit de résilier le contrat et/ou de ne pas accorder de rabais. Cette remarque concerne en particulier le statut d'abonné(e) ou de non-abonné(e).
Mode de paiement
La facture est payable net avant le début du cours. En cas de retard de paiement, les Editions Betty Bossi SA se réservent le droit d'exiger des frais de recouvrement d'au moins CHF 5.00.
Droit applicable et for
Les rapports juridiques entre le client et les Editions Betty Bossi SA relèvent exclusivement du droit suisse.
Le for de Zurich est le seul compétent pour trancher tout différend susceptible de naître du fait des relations d'affaires entre le client/la cliente et les Editions Betty Bossi SA.
